Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne certifiée l’armoire à massages – OGIER Cloé auto-entreprise dénommée ci-dessous l’armoire à massages, immatriculée sous le numéro SIREN 883 463 515, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit directement au siège situé au 626 route de Bel-Air 38150 Bougé-Chambalud, soit par téléphone au 06.81.81.29.06, soit sur le site internet larmoireamassages.fr, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
L’armoire à massages se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par l’armoire à massages et n’est pas contractuel.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de l’armoire à massages à savoir :

• Les prestations de Massages Bien-Être à la séance ou en forfait
• Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de Massages Bien-Être
• La réservation pour ces prestations de Massages Bien-Être

Le Client est la personne qui réserve une séance de Massage Bien-Être ou qui achète une carte-cadeau de l’armoire à massages.

Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau de l’armoire à massages.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS 

La finalité de l’activité de l’armoire à massages réalisée par l’armoire à massages – OGIER Cloé est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les Massages Bien-Être pratiqués par l’armoire à massages en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de l’armoire à massages toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers l’armoire à massages – OGIER Cloé pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

L’armoire à massages intervient que sur rendez-vous.
Elle peut ponctuellement se déplacer en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de l’armoire à massages (minimum 5 m² en cas d’intervention en massage assis et 10 m² dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Les prestations sont proposées du lundi au samedi selon les horaires indiqués du site internet larmoireamassages.fr, l’armoire à massages – OGIER Cloé se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.

Lors des séances de Massages Bien-Être, l’armoire à massages met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, produits hygiéniques, …) et se réserve le droit de refuser une séance de Massage Bien-Être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.

La séance commence par un échange entre l’armoire à massages – OGIER Cloé et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Un sous-vêtement jetable sera proposé au client afin qu’il puisse profiter pleinement de la séance de massage. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.

À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.

Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin.

ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le Massage Bien-Être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par l’armoire à massages.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.

Les contre-indications au massage :

• État fiévreux, infectieux ou contagieux
• Hémophilie
• Phlébite
• Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
• Douleur aiguë, inflammation ou blessure
• Opération chirurgicale de moins de 3 mois
• Grossesse de moins de 3 mois
• État d’ébriété

Quelques précautions :

• Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse
• Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
• En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir l’armoire à massages

En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable l’armoire à massages au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, l’armoire à massages se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage Bien-Être sur sa personne sans avis médical préalable.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site larmoireamassages.fr. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

L’armoire à massages n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au cabinet de massage sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où l’armoire à massages deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

l’armoire à massages se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS 

6.1. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue par courriel ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet larmoireamassages.fr, notamment via le formulaire de contact en ligne.

La réservation s’effectue par courriel ou téléphone.

6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Dans le cas d’une réservation par téléphone ou par mail (sauf justificatif de cas de force majeure), la prestation sera considérée comme due. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

6.3. Paiement

Les réservations par téléphone, le paiement s’effectue en direct je jour du massage soit par espèces, chèque ou virement au début de la séance.

6.4. Gestion des retards

La prise de rendez-vous par l’armoire à massages est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants.

ARTICLE 7 – MODALITÉS SPÉCIFIQUES POUR LES FORFAITS 

Les forfais sont à payer en un seul règlement à la première séance soit en espèces, par chèque ou par virement. Ils sont valables 1 an.

Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où l’armoire à massages ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).

ARTICLE 8 – ACHAT DE CARTES CADEAUX

8.1. L’achat de cartes-cadeaux

L’achat de cartes-cadeaux s’effectue au siège ou sur le site internet larmoireamassages.fr.

L’achat de carte-cadeau à la salle de massage se fait uniquement sur rendez-vous. Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des massages. Une carte cadeau sous format cartonné sera remise au client. Le paiement se fera en espèces, par chèque ou par virement.

8.2. Modalités des cartes-cadeaux

Toutes les cartes cadeaux sont nominatives et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur la carte cadeau.
Sauf indications contraires, les cartes cadeaux ont une durée de validité de 6 mois à partir de la date d’achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où l’armoire à massages – OGIER Cloé ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). Les cartes cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de perte ou de vol.
La réservation s’effectue par courriel ou par téléphone.
Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 6 des présentes CGV.

ARTICLE 9 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS

Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

ARTICLE 10 – PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (entreprises, événements)

Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à l’armoire à massages au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, l’armoire à massages sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, l’armoire à massages sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de l’armoire à massages et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

ARTICLE 11 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de l’armoire à massages, l’armoire à massages – OGIER Cloé se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de l’armoire à massages seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à l’armoire à massages une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES 

Voir la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE

L’armoire à massages a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de l’armoire à massages – OGIER Cloé ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à l’armoire à massages – OGIER Cloé l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.

Date d’entrée en vigueur : 08.06.2020